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Le Palais du Luxembourg, à Paris, siège du Sénat français, vu depuis son jardin [Photo d'illustration].
Alors que le Sénat s'empare du Projet de budget de la sécurité sociale, une hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, venant alourdir davantage la facture fiscale pour les Français en 2026.
Est-ce l'une des « saloperies » que certains sénateurs entendent passer « au Kärcher » ? Alors que les projecteurs sont braqués sur la suspension de la réforme des retraites, issue d'un accord entre le gouvernement Lecornu et le Parti socialiste, au moment où le Projet de budget de la sécurité sociale (PLFSS) fait son entrée au Sénat, un amendement - également socialiste - pourrait animer les débats.
« Le Sénat va essayer de corriger l'hystérie fiscale qui s'est emparée de l'Assemblée nationale, avec un budget raisonnable qui retrouve l'objectif de 4,7 % de déficit en 2026 », a notamment prévenu le président Les Républicains (LR) du Sénat, Gérard Larcher, cité par Le Figaro, alors que l'examen du texte en commission a débuté le 15 novembre.
Du côté de l'Assemblée, dès le deuxième jour d'examen du PLFSS par les députés, un amendement de Jérôme Guedj a été adopté par 168 voix contre 140 le rehaussement de la contribution sociale généralisée (CSG) de 9,2 % à 10,6 % en 2026 puis à 11,2 % en 2027.
Présentée par la gauche comme une compensation à la suspension de la réforme des retraites, cette mesure supposée rapporter 2,8 milliards d'euros supplémentaires en 2026 et soutenue par la gauche a été adoptée grâce au renfort des voix de la macronie (Renaissance et MoDem). Les députés Horizons, Les Républicains (LR) et Rassemblement national (RN) ont eux voté contre.
Ce rehaussement - présenté comme « l'une des pires nouveautés pour 2026 » par des sites spécialisés - vient notamment impacter la flat taxe, l'une des mesures phares adoptées lors du premier quinquennat d'Emmanuel Macron, qui passerait de 30 à 31,4%. Dans le cadre de cette dernière, en 2026, des revenus du capital seraient ainsi à minima taxés de 18,6% au titre des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) contre 17,2% aujourd'hui, auxquels s'ajouteraient les 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu (IR).
« Vous ne venez pas de décider de taxer le haut patrimoine, vous avez taxé l'assurance-vie, vous avez taxé les PEL », avait fustigé le chef de file des députés LR Laurent Wauquiez. Du côté du RN, le député Jean-Philippe Tanguy a décrit la mesure comme « le financement des magouilles entre le Parti socialiste et le gouvernement », estimant qu'elle ne protège pas « l'épargne des classes populaires et moyennes ».
Caisses de la Sécu : un trou d'au moins 23 milliards d'euros
Pour rappel, en matière de capital, les prélèvements sociaux s'appliquent certes aux dividendes, mais également aux intérêts des livrets bancaires - exceptés ceux du Livret A et du Livret d'épargne populaire (LEP) qui sont exonérés -, au Plan épargne logement (PEL) et au compte épargne logement (CEL).
Au-delà des placements et revenus patrimoniaux, la CSG s'applique à presque tous les revenus d'activités ou qui en sont issus : des salaires aux pensions de retraite en passant par les indemnités chômage et les indemnités perçues en cas d'arrêt de travail.
Ce prélèvement a été créé avec sa consœur la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) par le gouvernement socialiste de Michel Rocard dans le cadre du PLF 1991, censée être temporaire mais jamais remise en question depuis. Il était alors question d'élargir le financement de la Sécurité sociale à l'ensemble des revenus, et non aux seules cotisations.
Son taux initial était de 1,1%. Ces dernières années, la CSG a permis d'engranger environ 120 milliards d'euros de prélèvements annuels, soit davantage que les cotisations maladie traditionnelles... ou que la TVA - pourtant réputée être la première source de recettes de l'État. Pour autant, les caisses de la Sécurité sociale, à qui sont destinées les recettes de la CSG, devraient voir leur déficit atteindre cette année les 23 milliards d'euros.